Conditions générales de vente DU SITE les-fermiers-lorrains.fr.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent aux services de vente en ligne sur le site les-fermiers-lorrains.fr.
ARTICLE 1 - Les parties prenantes
Vendeur :
L’association Les Fermiers Lorrains, association à but lucratif dont l'objet est le développement de synergies entre les membres pour mieux valoriser la production agricole locale sur le circuit alimentaire de la restauration hors domicile, ainsi que la prise en charge de toute initiative se rapportant à cet objet et facilitant le développement de l’activité,
et dont le siège social est situé 9 rue de la Vologne, Bâtiment A1, 54520 LAXOU
Client :
Le Client est une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
ARTICLE 2 - Objet des CGV
-
- Relations contractuelles
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet les-fermiers-lorrains.fr. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services et prestations proposés par le Vendeur, sur le site les-fermiers-lorrains.fr. et à destination des clients ou visiteurs.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le client est invité à accepter les Conditions Générales de vente lors de la prise d'abonnement en ligne ou à la première commande.
-
- Produits
Les informations et descriptions de produits figurant sur le site internet et les autres documents communiqués par le Vendeur sont le reflet des informations et descriptions de produits communiquées par les producteurs. Toutes les spécifications, illustrations et indications de poids, et tout autre détail figurant dans les publications et sur le site internet ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part de l'association Les Fermiers lorrains.
Le Vendeur se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit figurant sur son site internet ou sur ses documents commerciaux et/ou de modifier les caractéristiques de ces produits, et ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages intérêts. Cependant, les modifications de produits interviennent uniquement entre deux commandes, et en aucun cas un produit dont la commande a été validée et acceptée ne sera modifié.
ARTICLE 3 - Modification des GCV
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
ARTICLE 4 - Modalités de ventes
Par l’intermédiaire de son site internet les-fermiers-lorrains.fr, le Vendeur offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme de produits alimentaires variés.
Les produits commercialisés sont décrits de manière précise sur le site avec notamment la mention des quantités, des tarifs, et de l’origine du produit. Ces produits sont accessibles sur adhésion à l’association gestionnaire Les Fermiers Lorrains. Les photos servent à l’illustration et ne sont pas contractuelles.
La fourniture des produits est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la commande, selon les modalités établies par Les Fermiers Lorrains.
ARTICLE 5 - Modalités d’utilisation du site
Un client n’ayant pas de compte client ou non authentifié trouve sur les site les-fermiers-lorrains.fr un ensemble d’informations sur les valeurs et le mode de fonctionnement de l’association.
Par contre, l’utilisation d’un compte client est requise pour créer ou modifier des commandes.
A chaque visite du site les-fermiers-lorrains.fr, et s’il bénéficie d’un compte, le Client peut s’identifier grâce à l’association d’un identifiant et mot de passe. Une adresse mail est utilisée comme identifiant de compte client.
-
- Création du compte client
Tout client préalablement abonné, en dehors du site internet, qui a déjà fourni une adresse mail valide bénéficie d’un compte client. Les données authentification (identifiant et mot de passe temporaire) lui sont fournies par un courriel à l’adresse lui servant d’identifiant.
Un nouveau client peut créer un compte client en cliquant sur « Créer un nouveau compte » et en fournissant son adresse mail et un mot de passe. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (dénomination sociale, civilité, prénom, nom, adresse de facturation, numéro de téléphone, email). Le défaut de fourniture des informations qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Client est responsable de son mot de passe. Il peut le modifier à tout moment, et en cas de perte, le Client peut cliquer sur « Demander un nouveau mot de passe » pour obtenir l'envoi automatique d'un courriel lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.
Le Client s’engage à mettre à jour pour informer le Vendeur tout changement concernant les informations de la rubrique « Mon compte ».
Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
-
- Désactivation du compte client
A tout moment un client peut demander à supprimer son compte client en informant Les Fermiers Lorrains de cette demande par le moyen de son choix. Il peut utiliser le formulaire de contact du site les-fermiers-lorrains.fr.
ARTICLE 6 - Modalités de Livraison
Les livraisons sont réalisés par les producteurs concernés par les commandes, selon leurs disponibilités.
Le client recevra un bon de livraison par producteur.
ARTICLE 7 - Modalités de paiement
-
- Prix de produits
Le montant des produits est indiqué en € TTC lors de la commande.
-
- Moyens de paiement
Sauf dispositions particulières contraires, le client reçoit une facture mensuelle récapitulant l'ensemble de ses commandes du mois. Il dispose du délai légal pour payer cette facture par virement, sur le compte bancaire du Vendeur. Une dérogation peut toutefois être consentie par le Vendeur afin que le Client puisse payer par chèque émis à l'ordre des Fermiers lorrains.
En cas de contestation d'une facture, le paiement de la facture contestée demeure dû. Si la contestation est admise, un avoir sera adressé au Client dans les meilleurs délais.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités pour retard de paiement, calculées sur la base de trois (3) fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Concédant et calculées sur la base des sommes facturées et impayées. Par ailleurs, et conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, le Client sera également débiteur de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40 €).
ARTICLE 8 - Protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site les-fermiers-lorrains.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, ses informations bancaires le détail de ses commandes et de son solde) sont traitées en toute confidentialité et sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité suivant la loi en vigueur.
Ces données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes.
Pour toute information supplémentaire concernant les données collectées ou vos droits veuillez consulter la rubrique « Utilisation des données personnelles» sur la page des mentions légales du présent site.
ARTICLE 9 - Responsabilité
Les Fermiers Lorrains, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dernière mise à jour le 20 janvier 2021.